Appliquer l'exemption de taxe à une vente
- Pour
- Caissier, Administrateur
- Où
- Caisse web, Caisse installée, Back-office
- Permission
- Vendre à la caisse, Gérer les magasins et les réglages
- Vérifié le
Un client mohawk de Kahnawake qui présente son certificat de statut ne paie pas la TVQ. La caisse retire cette taxe de la vente, garde le numéro du certificat avec la vente et recalcule le total. L'exemption n'existe qu'au magasin où un administrateur l'a allumée.
Avant de commencer
- L'exemption est éteinte dans tous les magasins tant qu'un administrateur ne l'a pas offerte (section suivante). Si le lien Exemption de taxe ne s'affiche pas sous le panier, elle n'est pas offerte à ce magasin.
- La mesure vaut pour un achat sans livraison. Le client présente son certificat de statut et une seconde pièce d'identité. Ne gardez aucune copie ni photo de la carte.
- Rien n'est écrit sur la fiche du client : le numéro se saisit à chaque vente.
Offrir l'exemption dans un magasin
Cette étape est réservée à un administrateur, qui a la permission Gérer les magasins et les réglages. Les taxes à retirer doivent d'abord être cochées pour le magasin dans Réglages > Taxes (Régler les taxes).
La mesure de Kahnawake ne vaut que dans les magasins situés dans les municipalités que Revenu Québec vise. Vérifiez l'adresse du magasin avant d'offrir l'exemption : la caisse ne le vérifie pas.
Ouvrir Réglages > Magasins et caisses, puis la fiche du magasin (Ajouter ou modifier un magasin).
Cocher Offrir l'exemption de taxe de Kahnawake dans ce magasin.
Cocher la taxe à retirer sous Taxes retirées : TVQ (TVQ). La TPS reste due.
Cliquer sur Enregistrer.
L'exemption est offerte aux postes du magasin à leur prochaine synchronisation, et marche aussi à la caisse installée hors ligne.
Appliquer l'exemption à une vente
Pour une vente de gants de jardin à 6,49 $ :
Mettre les articles au panier. Le total s'affiche avec les deux taxes : 7,46 $ ici.
Cliquer sur Exemption de taxe, sous les articles du panier.
Lire la fenêtre Exemption de taxe (Kahnawake), puis demander le certificat de statut et une seconde pièce d'identité.
Taper le numéro du certificat dans Numéro du certificat de statut.
Choisir la seconde pièce vue dans Seconde pièce vue : permis de conduire du Québec, carte d'assurance maladie du Québec ou certificat de naissance.
Cliquer sur Appliquer l'exemption.
Le lien devient Exemption appliquée. Un bandeau nomme la taxe retirée et masque le numéro : Exempté de TVQ (Kahnawake) · certificat ••••••••56. Les taxes sont recalculées : il ne reste que la TPS, 0,32 $, et le total passe à 6,81 $.
La TVQ est retirée de toutes les lignes de la vente.
Payer la vente
Payer comme d'habitude : cliquer sur Payer, puis sur Comptant (Faire une vente). L'écran Payer montre le nouveau total, sans TVQ.
Après le paiement, la monnaie se calcule sur le montant arrondi de 6,80 $ : 3,20 $ pour 10 $ remis (Payer en espèces et arrondi au 5 cents).
Une vente exemptée se paie tout de suite : la Mise de côté n'est pas offerte. L'écran dit : « Vente exemptée de taxe : elle se paie maintenant, elle ne se met pas de côté. »
Le reçu imprimé porte « Exempté de TVQ (Kahnawake) » et le numéro du certificat. Le reçu par courriel et le détail de la vente, dans le back-office, n'en montrent que les deux derniers caractères. Le rapport Taxes perçues compte ces ventes à part, dans Ventes exemptées.
Retirer l'exemption
Pour retirer l'exemption avant de payer :
- Cliquer sur Exemption appliquée.
- Cliquer sur Retirer l'exemption.
La TVQ revient dans la vente.
Dépannage
Le lien « Exemption de taxe » n'est pas là
Le magasin n'offre pas l'exemption. Demandez à un administrateur de l'offrir.
« Aucune taxe n'est cochée pour ce magasin »
L'administrateur le voit à la fiche du magasin, sous Taxes retirées : il doit d'abord cocher la TPS et la TVQ du magasin dans Réglages > Taxes.
« Choisissez la seconde pièce vue. » ou « Numéro de 1 à 40 lettres, chiffres, espaces ou tirets. »
La seconde pièce est obligatoire, et le numéro ne contient que des lettres, des chiffres, des espaces ou des tirets. Corrigez le champ en cause.
« Ce numéro n'a pas la forme habituelle… »
Vérifiez le numéro avec le certificat. S'il est bon, cliquer sur Confirmer quand même : la vente se fait, et son détail, dans le back-office, signale la forme inattendue du numéro.
« L'exemption ne peut pas s'appliquer à cette vente. »
Cette vente ne peut pas être exemptée : faites-la sans exemption.